Fédération P.D.G. République Fédérale d´Allemagne

Révélé par La Gazette, le scandale suscite l’indignation des Sénégalais. Dans sa dernière livraison, l’hebdomadaire La Gazette révèle l’achat par le président sénégalais Abdoulaye Wade d’un terrain dans le quartier huppé de Ngor Virage payé 1,3 milliards de francs CFA (près de 2 millions d’euros). Et, comme si cela ne suffisait pas, le terrain a été payé en liquide... Le « Vieux », élu en 2000 contre la promesse d’un changement dans un pays profondément en crise, n’en finit pas de décevoir ses concitoyens confrontés ces derniers jours à une reprise des délestages.

Énième scandale politico-financier au Sénégal ! Selon la Gazette, le chef de l’Etat s’est donc payé cash un terrain d’une superficie de 5435 m2 situé à un jet de pierre de l’océan pour la modique somme de 1 282 000 000 francs CFA. L’affaire se serait ébruitée quand l’ancien propriétaire, un homme d’affaires sénégalais vivant au Gabon du nom de Cheikh Ahmadou Amar, s’est présenté à la banque en novembre 2010 pour y verser l’argent de la vente. Mais, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, les institutions bancaires sont tenues d’alerter la cellule nationale de traitement des informations financières du Sénégal chaque fois qu’une somme déposée dépasse 6 millions de francs.

 

Contraint de se justifier sur l’origine de ce pactole, Cheikh Amadou Amar aurait alors avoué avoir vendu un terrain au président Wade et produit une pièce justificative sur laquelle est écrit : « Monsieur Abdoulaye Wade, avocat, demeurant à Dakar Point E (…) a acquis de Monsieur Cheikh Ahmadou, un immeuble non bâti sis à Dakar à Ngor virage, d’une superficie de 5435 mètres carrés moyennant le prix principal de 1 milliard 182 millions 49 mille 660 francs Cfa. »

« L’achat de ce terrain pose problème parce que l’achat a été fait au comptant, commente Fadel Barro, journaliste à La Gazette. Après nos investigations, nous nous sommes rendu compte que même l’attestation qui a servi à Monsieur Amar pour déposer l’argent à la banque pose problème. Tout est organisé de manière à ce qu’il y ait une opacité totale sur la provenance et la traçabilité de l’argent utilisé. » Le reporter parle d’une « opération suspecte et douteuse ».

La Présidence confirme et n’y voit « pas de problème »

Interpellé vendredi sur la question en conférence de presse, le porte-parole de la présidence, Serigne Mbacké Ndiaye, a confirmé les dires du journal. « Le chef de l’Etat a acheté un terrain auprès d’un autre Sénégalais, explique-t-il, il n’y a pas de quoi fouetter un chat. » Selon lui, « un journaliste d’investigation qui tombe sur cette affaire peut considérer qu’il a trouvé quelque chose d’extraordinaire alors que ce n’est rien du tout. »

 

Interrogé sur la provenance d’une telle somme payée en liquide, Serigne Mbacké Ndiaye estime qu’il est « possible pour le chef de l’Etat de s’acheter un terrain à un milliard en toute légalité » évoquant l’utilisation des fonds politiques ou les ressources probables d’autres membres de la famille. « L’achat du terrain à partir des fonds politiques peut être un cas de figure, fait en toute légalité et personne ne peut le contester, justifie le ministre conseiller. La loi votée par les Sénégalais le lui permet. Ces fonds politiques importants, votés par l’Assemblée nationale au vu et au su de tout le monde, figurent dans le budget et n’ont jamais été contestés. » Avant d’ajouter : « Si quelqu’un est au pouvoir depuis 11 ans et que chaque année il bénéficie de fonds politiques, est-ce qu’il n’est pas possible en multipliant par onze d’avoir 50 à 60 milliards de francs ? »

Face aux explications de la Présidence, la presse privée et l’opposition restent plus que sceptiques. L’opposant Amath Dansokho dénonce « une transaction mafieuse ». Pour le quotidien Kotch, il s’agit là d’une « mégatransaction immobilière qui suinte bon le blanchiment d’argent ». Titré « Wade organise son impunité », le journal ajoute : « on comprend maintenant sa hâte et sa volonté de vouloir rendre l’actuelle loi réprimant ce délit moins contraignant. Wade veut sauver ses arrières. » Le quotidien fait référence à une décision prise récemment en Conseil des ministres de modifier la loi sur le blanchiment d’argent. Celle-ci oblige pour l’instant le procureur de la République à saisir un juge d’instruction dès réception d’un dossier d’enquête émanant de la Cellule nationale de traitement des informations financières. Le Procureur pourrait bientôt être autorisé à classer le dossier sans suite.

Entre boulimie foncière et gestion douteuse des deniers publics, l’affaire suscite l’indignation des Sénégalais et pose une fois de plus la question du bien fondé et de l’utilisation des fonds politiques. Lors d’un meeting à Ziguinchor il y a quelques jours, le Premier ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye avait cru bon de raconter que le président rétribuait ses partisans à coups de dizaines de millions de francs CFA. « Pendant presque dix ans, Landing Savané a reçu de mes mains ou des autres collaborateurs du président de la République 30 millions de francs CFA (45000 euros) tous les mois », avait-il lancé dans le but de salir un ancien allié passé récemment à l’opposition.

 

Des propos qui avaient édifié les Sénégalais sur les largesses de leur président et provoqué un tollé. Pour minimiser l’affaire, le maire de Ziguinchor, par ailleurs ministre des mines, Abdoulaye Baldé, avait précisé : « ce sont des fonds politiques, et plusieurs partis ont bénéficié de cette manne financière. Landing n’est ni le premier, ni le dernier. » Il semblerait qu’au Sénégal, les membres du gouvernement ignorent que les fonds politiques restent avant tout de l’argent public.

 

Source: Afrik.com

L’Europe a toujours dit aux Africains que les pays membres du « G8 » sont les plus riches. Faux. C’est un mensonge poli. Que le « G8 » arrête de mentir aux Africains. La réunion qui vient de se tenir à Deauville, en France, n’est qu’une simple formule qui, chaque année, permet aux Européens d’arpenter les coulisses économiques de l’Afrique, et recenser les grands gisements de pétrole de l’Angola, du Nigeria et de gaz algérien, ou comptabiliser les prochaines tonnes de cacao du Ghana, de la Côte d’Ivoire… pour faire des affaires.

La suite se fait à coup de diplomatie ‘’partisane’’, dans les restaurants, ou boîtes de nuit. Le « G8 » n’a jamais aidé, ou décidé concrètement pour les Africains. Tout est suspect, avec un communiqué final qui ‘’amuse’’ : ‘’l’économie africaine est en bonne santé’’. C’est tout. Et, les dirigeants africains y croient. Photo de famille avec l’Américain Barack Obama, ou le Français Nicolas Sarkozy, la réunion a été un succès. En réalité, les dirigeants africains connaissent leurs limites : ils n’ont aucune prééminence sur les institutions financières comme le Fonds Monétaire International, ou la Banque Mondiale. L’Ivoirien Alassane Ouattara, le Guinéen Alpha Condé, le Sénégalais Abdoulaye Wade, sont au sommet du « G8 » pour avoir été vus sur les chaînes de télévision françaises, aux côtés des caissiers de l’Union Européenne.

Au sommet du « G8 », aucun chef d’Etat africain, n’a eu le courage d’alerter leurs partenaires d’Europe du malaise économique de leurs pays. Aucun dirigeant africain, ne peut décrire en chiffres, l’exploitation abusive des ressources économiques de la République démocratique du Congo, du Tchad, du Sénégal, de Madagascar, à l’Anglais David Cameron, à la chancelière allemande Angela Merkel. Bien au contraire. Les dirigeants africains se sont empressés à Deauville, à vendre les dernières tonnes de cacao de la Côte d’Ivoire à l’Union Européenne, ou les derniers kilos de bauxite guinéenne à Barack Obama. Ce qui compte pour les dirigeants africains, c’est d’être en France, à Washington, au Canada, puis au devant de la presse à Dakar, Niamey, Conakry, Abidjan, pour dire que le sommet a été un succès.

C’est en ce moment précis, que Nicolas Sarkozy, Barack Obama, Berlusconi, Angela Merkel rient de la naïveté des dirigeants africains, car ils savent que la gestion de l’économie africaine se trouve toujours, entre les mains des Européens. Et, c’est cela la vérité. Abidjan, Ouaga, Dakar, Conakry, N’Djamena, Bamako, Niamey, peuvent-ils s’élever avec véhémence contre le privilège des Américains, accordé à leurs planteurs de coton ? Sassou N’guesso, François Bozizé, Ali Ben Bongo, Abdoulaye Wade, Alassane Ouattara, Joseph Kabila, peuvent-ils reprocher à l’Union Européenne l’exploitation abusive de ses relations diplomatiques avec Brazzaville, Bangui, Libreville, Dakar, Abidjan, Kinshasa ?

Dans ce jeu, le « G8 » reste très clair : que l’Afrique se débrouille. En toute honnêteté, et de façon raisonnable, le « G8 » se moque de l’Afrique. Et, quand je réfléchis, je m’aperçois, que dans les sommets « G8 » et l’Afrique, il se dégage toujours, un consensus de comédie diplomatique. Le « G8 » ment aux Africains. Les 5 ou 6% de croissance de l’économie africaine, que confirme, à chaque réunion le « G8 » aux Africains sont faux. Mais, sinon, comment avec 5 ou 6% de croissance, l’Afrique tend-elle la main à l’aide extérieure ? Le « G8 » ment aux Africains.

Il sera très étonnant que Barack Obama puisse mobiliser le Trésor américain pour ‘’aider’’ le Sénégal, le Madagascar. Il sera aussi très étonnant que l’Allemande Angela Merkel, puisse consacrer d’immenses ressources financières pour reconstruire la Côte d’Ivoire. Le « G8 » ment aux Africains. Ce que je sais, et qui reste établi, la France, par calcul, ou subjectivité, peut ‘’tomber’’ un régime africain. Ou soutenir un autre pouvoir africain qui aurait toléré l’influence diplomatique de Paris. Comprenez-vous mieux, pourquoi le Libyen Mouammar Kadhafi est combattu. En vérité, la Libye est économiquement loin, et forte que la France. Accessoirement, Mouammar Kadhafi n’a rien à envier à l’Anglais Davis Cameron, ou au Français Nicolas Sarkozy. Que le « G8 » arrête de mentir aux Africains.

Le Canada, l’Italie, la France, l’Allemagne savent très bien que les pays africains comme l’Afrique du Sud, le Nigéria, le Soudan, sont plus riches que les 27 Etats de l’Union Européenne. Plutôt que d’accepter cette vérité, le « G8 » ment aux Africains, et impose son étiquette de ‘’nuisances militaires’’. Regardez autour de vous. Quel est le pays africain qui dirige la Banque Mondiale, alors que le «G8 » dans ses statistiques, ‘’crédibilise’’ de 5 ou 6% l’Afrique de sa croissance économique. Pour l’heure, le « G8 » doit arrêter de mentir à l’Afrique, déjà affaiblie par des rébellions, les coups d’Etat, des élections à un tour… ou même à demi-tour.

 

Source: L'intelligent d'Abidjan

 

Lors du cinquième conseil des ministres délocalisé tenu, le 1er juin à Koula-Moutou, dans la province de l’Ogooué-Lolo, plusieurs mesures importantes visant à améliorer les conditions de vie des populations et dont nous publions ci-dessous le communiqué final ont été prises par le chef de l’Etat, notamment celles dépoussiérant le ministère en charge de l’Habitat et du logement.

 

A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans son propos liminaire au cours de ce 5e Conseil des Ministres délocalisé qui se tient après ceux de Port-Gentil, Oyem, Tchibanga et Makokou, s’est appesanti sur les derniers évènements qui se sont déroulés dans les parcs nationaux de Minkébé et de Wonga-Wongué et qui ont fait apparaître une interaction entre l’exploitation des ressources minières et le braconnage.

 

Aussi, le Président de la République a instruit le Gouvernement à prendre des mesures urgentes, en vue d’une part, d’un meilleur contrôle de nos ressources naturelles en procédant dans les meilleurs délais à une classification de nos réserves en terme des ressources stratégiques et d’autre part, à la mise en œuvre d’une filière aurifère par la compagnie Equatoriale des Mines (CEM) seule habilitée, au nom de l’Etat, à procéder à la mise en concession, à l’achat, à la constitution d’une réserve stratégique et à la commercialisation de l’or produit au Gabon.

 

Par la suite, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, conscient du caractère structurant et transversal des plans stratégiques sectoriels de l’Energie et de l’Habitat, conformément au plan stratégique Gabon Emergent 2011-2016, et, dans son soucis constant d’améliorer les conditions et la qualité de vie de ses concitoyens, a interpellé le Gouvernement sur la mise en œuvre des programmes y afférents.
S’agissant précisément du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Ecologie et du Développement durable, le Conseil des Ministres a décidé de la remise à la disposition de la Fonction Publique de l’ensemble des responsables de ce Ministère, à l’exception de ceux relevant du secteur de l’écologie et du développement durable.

 

En ce qui concerne  particulièrement  la Province de l’Ogooué-Lolo, un certain nombre de projets sera réalisé, notamment :
1.    La construction d’une route en béton bitumineux avec ouvrage d’art Koulamoutou-Pana sur un linéaire de 91 km, suivi des études de la route Pana-Dienga-Lemanassa- Bakoumba ;

2.    L’aménagement, le rechargement et la régularisation du tracé de la route Koulamoutou-Popa-Mbigou et le lancement des études en vue de sa construction en béton bitumineux ;

3.    La construction d’une route en béton bitumineux Lastourville-la Gare sur un linéaire de 6km ;
4.    Les voiries de Lastourville au même titre que les voiries traversées par les routes en aménagement vont aussi bénéficier du même entretien ;
5.    L’électrification des lignes Koulamoutou-Popa et Lastourville Okondja ;
6.    L’extension de l’éclairage public à Koulamoutou ;
7.    L’adduction en Eau potable du district de Popa ;

8.    La construction d’un château et d’une usine de traitement d’eau à Lastourville ;
9.    L’adduction en Eau potable des districts de Matsatsa et Ndangui ;
10.    La construction d’une station de traitement d’eau, d’un château d’eau et d’un réseau de distribution à Pana ;
11.    L’aménagement du réseau d’eau et électricité à Dienga ;

12.    La construction d’une micro centrale hydroélectrique de 400kw à Iboundji et l’aménagement du réseau d’eau et d’électricité ;
13.    Le lancement d’un programme d’hydraulique villageoise dans tous les départements, et la poursuite d’installations d’énergie solaire dans les zones dépourvues de réseau interconnecté ;
14.    La construction d’une caserne militaire à Lastourville ;
15.    L’installation d’une ferme agricole à Koulamoutou ;

16.    La réhabilitation et l’extension de la plantation industrielle de cacao à Koulamoutou :
17.    La création d’une zone économique spéciale sur la transformation du bois à Lastourville, la SNBG devra y implanter une usine afin de valoriser le produit de la forêt. D’autres opérateurs sont invités à s’y installer ;
18.    Le renforcement des capacités opérationnelles de l’administration par l’octroi de 31 véhicules ;

 

Par ailleurs, en ce qui concerne les fêtes tournantes, tous les chantiers programmés seront progressivement achevés.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’ Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans son engagement permanent pour la lutte contre le VIH-SIDA, a pris d’importantes mesures qui visent :
?    D’une part à renforcer les actions en cours, à savoir :

1.    L’augmentation significative à 150% du Fonds d’appui à la lutte contre le Sida de 1 milliard F. CFA à 2 milliards 500 millions F.CFA pour l’achat des antirétroviraux et les actions de prévention ;
2.    La gratuité totale du traitement antirétroviral à toute personne infectée par le VIH-SIDA vivant au Gabon, alors qu’elle ne concernait que les personnes démunies ;
3.    La gratuité des soins prénataux et d’accouchement à toutes les femmes enceintes infectées par le VIH-SIDA ;
4.    La gratuité, en plus du test de dépistage du VIH-SIDA, des bilans biologiques et des traitements des infections opportunistes par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) ;
5.    L’intégration de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH-SIDA, jadis réservée aux CTA, dans les services de médecine des centres hospitaliers, dans les centres médicaux et les centres de santé ;

6.    La redynamisation des comités de lutte contre le VIH-SIDA dans chaque Province et Département du Gabon, sous la tutelle des Gouverneurs ;
7.    L’intensification des campagnes de sensibilisation sur le VIH-SIDA dans la population et auprès des groupes cibles ;
8.    Le renforcement des capacités opérationnelles des comités de lutte contre le VIH-SIDA dans chaque Institution, Ministère, Collectivité locale et société privée. A cet effet, ces entités sont tenues d’inscrire dans leur budget annuel un financement pour la lutte contre le VIH-SIDA ;

?    D’autre part, à intensifier la riposte nationale par :
9.    L’intégration d’un module sur la prévention du VIH-SIDA et de la santé sexuelle de la reproduction dans les programmes de formation des enseignants et formateurs, en vue de l’application des curricula de formation sur le VIH-SIDA et la redynamisation des clubs info sida et de la santé sexuelle de la reproduction dans tous les établissements scolaires et universitaires ;

10.    La mise en œuvre d’une véritable stratégie de marketing social du préservatif afin de le rendre accessible et disponible sur toute l’étendue du territoire, notamment dans les hôtels et les commerces ;
11.    Une plus grande implication des responsables politiques, administratifs publics et privés, ainsi que des leaders confessionnels et associatifs dans la sensibilisation des populations contre le VIH-SIDA.

Ces grandes décisions permettront d’infléchir la courbe évolutive de l’épidémie du VIH-SIDA dans notre pays et d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans ce secteur d’ici 2015.

 

Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, face à la recrudescence des fléaux sociaux tels que la consommation des stupéfiants, les abus sexuels, la spoliation de la veuve et de l’orphelin, a donné des instructions fermes au Gouvernement en vue du renforcement du dispositif du code pénal en la matière.

Enfin, le Conseil  des Ministres s’est réjouit de la récente visite d’inspection de la Confédération Africaine de Football (CAF) qui a confirmé la co-organisation de la CAN 2012 par le Gabon et la République sœur de Guinée Equatoriale.

 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS
ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté dix (10) projets de loi, pris en application des dispositions des articles 12, 13, 15, 18 et 20 de la loi organique n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise, et qui fixent délimitation et, le cas échéant, modifient la dénomination des districts crées par ordonnance n° 0011/93/PR du 04 octobre 1993, ratifié par la loi n°42/93 du 15 février 1994 portant création de districts dans les départements des provinces de la République. Il s’agit de :
-    Projet  de loi portant dénomination et délimitation du district de Popa désormais « Konabembé » dans le département de la Lombo-Bouenguidi (province de l’Ogooué-Lolo) ;

-    Projet de loi portant délimitation du district d’Aschouka dans le département de l’Ogooué et Lacs (province du Moyen-Ogooué) ;
-    Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Matsatsa désormais « Leyibou-Leyou » dans le département de Mulundu ;
-    Projet de loi portant délimitation du district de Makouké dans le département de l’Ogooué et Lacs (province du Moyen-Ogooué) ;
-    Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Bolossoville désormais « Sossolo-Sô » dans le département du Haut-Ntem (Province du Woleu-Ntem).

-    Projet de loi portant délimitation du district de Bifoun-Abanga dans le département de l’Abanga-Bigné (province du Moyen-Ogooué) ;
-    Projet de loi portant délimitation du district de Dienga dans le département de la Lombo-Bouenguidi (province de l’Ogooué-Lolo) ;
-    Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de     Meyo-Kye dans le département du Ntem (province du Woleu-Ntem) ;

-    Projet de loi portant  dénomination  et  délimitation  du  district      d’Akam-Essatouk dans le département du Woleu (province du     Woleu-Ntem) ;
-    Projet de loi portant délimitation du district de SAM dans le département de l’Okano (province du Woleu-Ntem) ;
Par ailleurs, le Conseil a approuvé le projet de décret fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des débits de boisson en République Gabonaise.
Pris en application de l’article 51 de la Constitution, le présent texte vient d’une part, palier les insuffisances  relevées dans le décret n° 00864/PR-MI-MD-CI du 30 juillet 1970 portant réglementation des débits de boissons, d’autre part corriger le vice de forme constitué par le renvoi à l’application des dispositions du Code Pénal.
Aussi comprend t-il les six chapitres suivants :
?    Le chapitre premier traite du régime des licences.

Il énonce la liste des débits de boissons soumis au régime des licences administratives en même temps qu’il fixe en dix catégories la répartition des licences administratives, soit cinq catégories de plus que dans le précédent décret.
?    Le chapitre deuxième traite des restrictions ou exceptions au régime des licences administratives, des conditions d’exploitation des débits de boissons et des sanctions encourues.

?    Le chapitre troisième  fixe les conditions d’ouverture des débits de boissons, indique les procédures à suivre et les documents exigés pour l’exercice de cette activité commerciale.
?    Le chapitre quatrième  décrit les types de locaux à usage de débits de boissons et donne la liste des documents administratifs devant être présentés par affichage à tout consommateur. Enfin, il fixe par catégorie de licence administrative les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.
?    Le chapitre cinquième énumère, dans un tableau à deux colonnes, les sanctions et amendes prévues en cas d’infraction aux dispositions dudit décret.
?    Le chapitre sixième traite des dispositions transitoires et finales.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME

Sur présentation du Ministre, le Conseil   a adopté le  projet  de  loi autorisant  l’État Gabonais  à  garantir un emprunt contracté par la Compagnie Minière de l’Ogooué.

Pris en application de l’article 47 de la Constitution, le présent texte dispose de ce que la garantie de l’Etat pour cet emprunt contracté par la Compagnie Minière de l’Ogooué (COMILOG), auprès de la BNP Parisbas et de la Banque Industrielle Commerciale Chinoise (ICBC) est de cent cinquante sept millions (157.000.000) de dollars américains. La durée du prêt est de treize  (13) ans et six (6) mois.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Ministre a fait approuvé par le Conseil des Ministres, le  projet de loi portant code de l’Environnement et du Développement Durable dont l’objectif est de doter notre pays d’un outil législatif pour lui permettre de faire face aux enjeux environnementaux aussi bien au niveau national que global.
La présente loi comprend six livres.
-    Le premier livre comporte l’énoncé des principes généraux du droit de l’environnement, de la stratégie nationale du développement durable et des droits des citoyens. Il prévoit notamment la création d’un fonds de sauvegarde de l’environnement destiné à assurer la pérennité de la ressource. Il comprend également de nombreuses dispositions destinées à l’éducation environnementale et à la sensibilisation.
-    Le livre II  concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion des énergies renouvelables et l’adaptation aux changements climatiques.
-    Le livre III aborde la protection des ressources naturelles et de la biodiversité.
-    Le livre IV traite de l’aménagement durable du territoire, de l’amélioration des conditions de l’environnement dans  les agglomérations.
-    Le livre V identifie les moyens de prévention et de gestion des risques de lutte contre les pollutions et nuisances. Il précise la mise en place des plans d’urgence et définit les installations classées. Il réglemente aussi l’utilisation des biotechnologies, des substances et produits toxiques.
-    Le livre VI fixe le régime de responsabilité civile et pénale en matière environnementale

MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres , qui l’a approuvé, le projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°19/89 du 30 Décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code Civil.
Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, le présent texte, qui modifient les dispositions des articles 647, 651, 683, 691, 692, 696, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 710, 747 et 906 de la loi sus-visée, permet d’éradiquer le phénomène de spoliation de la veuve et de l’orphelin, à travers :
-    d’une part, le renforcement des dispositions pénales en matière de protection de la veuve et de l’orphelin ;
-    d’autre part, le rehaussement des pouvoirs et des droits du conjoint survivant et des orphelins face aux héritiers familiaux et la réorganisation du Conseil de famille devenu « Conseil Successoral ».

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

Le Conseil des Ministres a autorisé Madame le Ministre à organiser une session délocalisée de formation en droit des affaires dédiée à l’Afrique Centrale, du 25 au 27 Juillet 2011, sous le thème « les pratiques contractuelles des entreprises ».
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui en a pris acte, le journal intitulé « L’EMPLOI », réalisé par l’office National de l’Emploi.
« L’EMPLOI », qui paraîtra trimestriellement, est un baromètre de la mise en œuvre de la politique de l’Emploi, engagée par Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour respectivement :
-    le lancement de la campagne de prise de vue aérienne afin de doter le Gabon d’une cartographie détaillée et précise ;
-    l’organisation d’un Forum National sur le Foncier du 13 au 15 juillet 2011, à Libreville.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE L’INNOVATION ET DE LA CULTURE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la tenue à Libreville, du 05 au 06 Juillet 2011, de l’Assemblée Générale de l’Institut International de l’Ingénierie de l’Eau et l’Environnement (2IE).

Par ailleurs, le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné la mesure individuelle suivante :

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
SECRETARIAT GENERAL
-    Secrétaire Général : M. Daniel TCHIBINDA, précédemment Directeur de Cabinet du Ministre.

 

Source: Primature

Malgré les efforts répétés d'Abdoulaye Wade pour propulser son fils Karim au sommet de l'Etat, la presse d'opposition sénégalaise veille et refuse d'entendre parler de succession dynastique.

On croyait Karim Wade lessivé par sa défaite cuisante à l’élection municipale de Dakar en mars 2009. C’était sans compter avec la volonté de son père, le président sénégalais Abdoulaye Wade, de le fixer au sommet de l’Etat, dès le mois de mai, à l’aide d’un portefeuille ministériel d’une ampleur démesurée: ministre d'État, ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures.

 

À 43 ans, Karim Meïssa Wade s’est-il résigné à profiter de l’ombre du grand baobab paternel, à défaut de pouvoir planter lui-même ses racines à la présidence? La candidature annoncée d’Abdoulaye Wade, à 86 ans, à la présidentielle de 2012, semblait le suggérer…

 

Mais la presse sénégalaise est vigilante. Elle scrute les signes les plus cabalistiques, les actes les plus manqués, les lapsus les plus révélateurs; tout ce qui pourrait être interprété comme une tentation renouvelée de succession dynastique. Et le choc des photos, là aussi, vaut souvent le poids des mots.

 

Le geste qui fâche le Sénégal

Ainsi, une saynète pleine d’enseignements s’est-elle déroulée dans la foulée du cliché officiel du G8 de Deauville. L’anecdote visuelle fait aujourd’hui les choux gras d’une presse d’opposition sénégalaise outrée. Ce jour-là, aussitôt libérés par le photographe chargé de la photo de famille des chefs d’Etat présents au sommet, les uns et les autres s’éparpillent. Mais des caméras filment toujours.

 

Le maître des lieux, Nicolas Sarkozy, joue les groupies auprès de la «rock star» incontestée du moment: Barack Obama. Il invite son homologue américain à tailler une bavette avec Abdoulaye Wade. Au bout de quelques secondes, le président français fait signe d’approcher à une quatrième personne qui se situe hors du champ de la caméra. C’est le super-ministre sénégalais Karim, qui surgit au milieu du trio, échangeant une poignée de main avec le «leader du monde libre»…

 

Que se sont dit les deux métis? Personne ne le sait. Et personne ne cherche à le savoir. C’est la manifeste cooptation qui fait débat. Pour le Sénégalais moyen, la scène n’est pas banale. La presse s’enflamme. Le journal L’Observateur affirme que le geste de Sarkozy a «froissé» le pays de la Teranga, l’hospitalité sénégalaise. On y voit un adoubement de Wade fils comme candidat de la France à la succession de son père…

 

En des termes ampoulés, une lettre ouverte accuse le président français de «prendre part au projet inavoué d’Abdoulaye Wade de porter son fils Karim au pouvoir, dans des conditions quasi dynastiques, donc antirépublicaines».

Si la réaction de l’opinion sénégalaise est fulgurante, c’est que la mise en orbite forcée de Karim Wade agace depuis longtemps. Depuis que le fiston était conseiller personnel de son père, puis président de l'Agence nationale de l'Organisation de la conférence islamique dont le onzième sommet s'est tenu à Dakar en mars 2008.

 

Et si l’accusation de procès d’intention est vite balayée par la presse, c’est que le procédé dynastique a fait florès sur le continent africain…

 

La tentation dynastique, une «tradition» africaine

En 2001, à la mort du président congolais Laurent-Désiré Kabila, son fils Joseph prend le pouvoir. En février 2005, après 38 ans de règne sans partage du général togolais Gnassingbé Eyadéma, un de ses rejetons, Faure Gnassingbé, prend la relève. En septembre 2009, Ali Bongo succède à son père Omar qui meurt après un mandat de 42 ans à la tête du Gabon. En Guinée équatoriale, Teodoro Nguema Obiang Mangué, surnommé Teodorin, espère bien prendre la suite du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. On prête le même dessein à José Filomeno de Sousa dos Santos, fils du président angolais. Inutile d’évoquer les successions monarchiques du Maroc ou du Swaziland…

 

Au nord de l’Afrique, c’est la même tentation de transmission filiale du pouvoir qui est aujourd’hui mise à mal par les révolutions arabes. Gamal Moubarak ne remplacera pas son père en Egypte. Saif Al Islam Kadhafi, lui, voit s’amenuiser ses chances de succéder au guide de la Révolution de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.

 

«Nous ne sommes pas le Gabon», assène le peuple d’un Sénégal historiquement cité en exemple en matière de démocratie. Qu’est donc venu faire le président français dans cette galère aux relents de népotisme? Il est devenu friand, il est vrai, d’interventions en terres africaines. Par ailleurs, des Sénégalais taquins rappellent qu’il a été tenté, lui aussi, de propulser son fils Jean à la présidence du tout-puissant organisme public de développement qui gère le centre d’affaires de la Défense…

 

Source: Slate Afrique

L'ex-président égyptien et ses fils devraient être jugés par le tribunal pénal du nord du Caire.

  Le procès de Hosni Moubarak et de ses deux fils pour le meurtre de manifestants pendant la révolte populaire de janvier-février et pour enrichissement illégal a été fixé au 3 août, a indiqué mercredi une source judiciaire. Hosni Moubarak et ses fils, Alaa et Gamal, ainsi que l'homme d'affaires Hussein Salem doivent être jugés par le tribunal pénal du nord du Caire, présidé par Ahmed Rifaat, selon cette source.

 

Le quotidien gouvernemental Al-Ahram, citant une source judiciaire, affirmait toutefois mercredi que le procès aurait lieu pour des raisons de sécurité à Charm el-Cheikh, dans le Sinaï, où l'ex-président est en résidence surveillée à l'hôpital. La source citée par le journal justifie la tenue du procès à Charm el-Cheikh par "la haine contre Moubarak (qui) augmente de jour en jour du fait des informations sur ses propriétés et richesses à l'étranger".

 

Un état de santé fébrile

 

Mardi, le parquet général avait estimé que l'état de santé de Hosni Moubarak ne permettait pas encore son transfert dans une prison du Caire en attendant son procès. Hosni Moubarak a été admis, le 13 avril, à l'hôpital international de Charm el-Cheikh après un malaise cardiaque pendant un interrogatoire. Le procureur général Abdel Meguid Mahmoud avait chargé une équipe de médecins, dont des cardiologues, de réexaminer l'ex-président pour établir si son état de santé permettait son transfert dans un hôpital carcéral.

 

D'après les médecins, Hosni Moubarak est déprimé et présente des risques de crise cardiaque. Il risque aussi de perdre brièvement conscience en raison de problèmes de circulation et ne peut pas se lever seul. Les médecins font également état de la présence de "tumeurs" dans les voies biliaires et au pancréas, mais il n'est pas clair qu'elles aient été enlevées en mars 2010, lorsqu'il a été opéré en Allemagne, ou qu'elles soient toujours présentes. Son avocat, Farid al-Dib, a récemment affirmé à la chaîne américaine CNN que Hosni Moubarak était "en très mauvaise santé". "Le président a de graves problèmes de coeur et des complications avec son estomac après l'opération qu'il a eue en Allemagne l'an dernier", a-t-il ajouté.

 

Des tirs à balles réelles

 

Son avocat a nié que l'ex-président ait donné l'ordre d'utiliser la force ou des balles réelles contre les manifestants, mais l'ancien chef des services de renseignements, Omar Souleimane, a assuré qu'il avait "parfaitement connaissance de chaque balle tirée". Ses fils Alaa et Gamal sont actuellement en détention provisoire dans la prison de Tora, au Caire.

 

L'ex-chef de l'État, âgé de 83 ans, est poursuivi pour homicides avec préméditation dans le cadre de la répression du mouvement de contestation qui a entraîné sa démission le 11 février, ainsi que pour abus de pouvoir et détournement de fonds publics. Il est passible de la peine de mort.

 

Source: le Point