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Sous la Haute présidence de Son Excellence le président de la République, chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba, le Conseil des Ministres s’est tenu hier à 10 heures dans la salle habituelle au Palais de la présidence de la République.

A l’entame des travaux, le Conseil des Ministres s’est réjouit de la participation très active de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, au 18ème sommet des Chefs d’Etats de l’Union Africaine, qui s’est tenu, du 28 au 30 janvier 2012, à Addis Abeba en Ethiopie.

 

Le Conseil a pris acte de la décision des Chefs d’Etats de prolonger pour six (6) mois, le mandat du Président, du Vice-Président et des Commissaires de la Commission de l’Union Africaine (UA) suite au blocage constaté dans le processus électoral quant à la désignation du Président de la Commission, conformément à la charte de l’Union Africaine. Le Conseil des Ministres, tout en se félicitant du score réalisé par notre compatriote Jean PING lors des trois (3) tours du scrutin, réaffirme l’adhésion de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat et du peuple gabonais aux principes d’unité et de cohésion prônés par l’Union Africaine.

 

Sur un tout autre plan, et s’agissant de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN 2012) que notre pays co-organise avec la République sœur de Guinée Equatoriale, le Conseil se félicite de l’engouement et de l’adhésion totale des Gabonaises et des Gabonais quant à la réussite de ce grand évènement et les exhorte à communier davantage avec notre équipe nationale « LES PANTHERES » tout en réservant un accueil des plus chaleureux et fraternel aux délégations des pays frères et amis à l’image de la légendaire tradition d’hospitalité tant reconnue à notre pays.

 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME

 

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé deux (2) projets d’ordonnance : 1°) projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi n° 004/2006 du 12 Septembre 2006 portant création du Fonds d’Entretien Routier de Deuxième Génération ; 2°) projet d’ordonnance portant réorganisation du Fonds pour les Générations Futures.

 

S’agissant du premier texte, pris en application des dispositions de la loi n° 025/2011, il modifie les articles 5 et 11 de la loi n° 004/2006 portant création du Fonds d’Entretien Routier de Deuxième Génération (FER 2) qui devient Fonds Routier (FR).

 

Ce nouveau Fonds comportera désormais deux (2) guichets distincts :

 un guichet Entretien (en charge du financement de l’Entretien Routier) ;
 un guichet Investissement (en charge du financement des travaux de construction des routes). De plus, l’Etat pourra désormais contribuer au financement du Fonds à partir du budget général de l’Etat comme cela a été décidé au Conseil des Ministres délocalisé de Franceville. Quant au second texte, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005, il dispose de ce que le Fonds pour les Générations Futures est désormais dénommé « Fonds Souverain de la République Gabonaise » en abrégé FSRG. Placé sous l’autorité du Président de la République, le Fonds Souverain de la République Gabonaise (FSRG) est un Fonds de réserve au capital minimum de cinq cent milliards (500.000.000.000) F CFA.

 

Le capital du Fonds Souverain de la République Gabonaise (FSRG) est alimenté par : • un prélèvement de 10 % sur les recettes pétrolières annuelles prévues dans la loi de finances ; • 50 % de toutes les recettes budgétaires additionnelles correspondant à un dépassement des hypothèses de base de la loi de finances annuelles ; • les dividendes du portefeuille des participations de l’Etat ; • la totalité des produits financiers générés par le Fonds ; • les dons et legs. Une fois le capital minimum atteint, le Fonds est alimenté chaque année par • 25 % des revenus générés par ses placements ; • Toutes les recettes pétrolières additionnelles correspondant à un dépassement des hypothèses de base de la loi de finances de l’année précédente. Après libération totale du capital minimum du Fonds, 75 % des revenus sont reversés une fois par an au Trésor Public et constituent une ressource du budget de l’Etat. Le Fonds Souverain de la République Gabonaise (FSRG) comprend : • le Conseil d’Administration ; • la Direction Générale ; • l’Agence Comptable.

 

 

MINISTERE DES TRANSPORTS

 

 

Le Ministre a présenté au Conseil, qui l’a adopté, le projet d’ordonnance portant Code de l’Aviation Civile de la République Gabonaise qui prend en compte : • le renforcement de la sécurité du transport aérien national et international, réaffirmé par la communauté internationale à travers l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ; •la nouvelle politique aéronautique africaine définie dans le cadre de la « Déclaration de Yamoussoukro », relative à l’accès au marché du transport aérien intra africain depuis son adoption en 1999 ; • les conventions internationales dans les domaines de la sécurité et de la sûreté de l’aviation signées et ratifiées par le Gabon ; Ce projet de loi introduit de nouvelles règles qui portent sur :
 les institutions et acteurs de l’aviation civile,
 le corps des Inspecteurs,
 les aéronefs,
 la circulation aérienne,
 les aérodromes,
 la supervision de la sécurité,
 la sûreté et la facilitation,
 le transport aérien public,
 la responsabilité et assurance,
 le personnel aéronautique,
 les redevances aéronautiques et non aéronautiques,
 la recherche et le sauvetage,
 les accidents et incidents d’aviation

 et enfin, les sanctions. Enfin, le Conseil des Ministres a entériné la mesure individuelle ci-après :

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS CONSERVATION FONCIERE

 

Conservateur : Monsieur Pascal ESSANGA en remplacement de Monsieur Michel MPEGA.

 

Source: Agence Gabonaise de Presse