Fédération P.D.G. République Fédérale d´Allemagne

Réprésentation du Parti Démocratique Gabonais en Allemagne

posté le 14/10/11

Communiqué final du conseil des ministres du 13 octobre 2011

Voici l’intégralité du communiqué final ayant sanctionné le conseil des ministres du 13 octobre 2011, présidé par le chef de l’Etat gabonais, Ali Bongo Ondimba.
 

A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, conformément à sa politique de protection et de préservation de l’environnement et des écosystèmes, laquelle soutend le développement du pilier « Gabon Vert », a décidé de la création d’un arboretum, dans la zone nord de Libreville.

Cet arboretum sera baptisé du nom d’un illustre fils de notre pays, Monseigneur André RAPONDA WALKER, humaniste, écrivain et chercheur qui a contribué à l’œuvre d’édification de la connaissance de notre patrimoine sous diverses formes.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets relatifs à l’organisation des élections législatives de décembre 2011 :

• le premier, pris en application de l’article 59 de la loi n° 7/96 du 12 Mars 1996, fixe la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale de 2011, au Lundi 31 Octobre 2011, à 18 heures.

• le deuxième, quant à lui, pris en application des articles 69, 73 et 74 de la loi n° 7/96 du 12 Mars 1996, porte ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale de 2011. Ce texte dispose de ce que :

-  la campagne électorale sera ouverte le Mercredi 07 Décembre 2011 à 0 heure et close le Vendredi 16 Décembre 2011 à 24 heures ;

-  le collège électoral sera convoqué le Samedi 17 Décembre 2011, et le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE

Sur proposition du Ministre, le Conseil a marqué son accord avec la célébration de la Journée des Nations Unies, le 24 Octobre 2011.

Pour notre pays, les activités porteront sur le thème général : « Le Gabon au cœur de l’action des Nations Unies : VIH/SIDA et développement durable ».

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

-  Conseiller Politique du Président de la République, Chef de l’Etat : M. Simplice NGUEDET MANZELA.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

BUREAU DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME ET PERMANENTE

-  Président : M. René ABOGHE ELLA.

-  Vice-Président Représentant la Majorité : M. Ghislain OYOUAH.

-  Rapporteur Général : M. Mick MOUBEBA LONDO.

-  Rapporteur Représentant la Majorité : M. Jean Bernard VOUMA LEBISSA.

-  Questeur Représentant la Majorité : M. PEMBELOT MBATCHI.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA POSTE ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

AGENCE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP)

-  Conseillers du Président du Conseil de Régulation : MM. • Charles MVE ELLA ; • Edouard ONDIMBA ; • Théau Michel NDONG.

 

Source: Agence Gabonaise de Presse

 


 
 
posté le 07/10/11

Communiqué Final du Conseil des Ministres du Jeudi 6 Octobre 2011 à Mouila et Mesures Individuelles

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'État, le huitième Conseil des Ministres délocalisé s'est tenu ce Jeudi 06 Octobre 2011, à partir de 10 heures, à Mouila, au Palais Présidentiel de la Province de la Ngounié.


A l'ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a, une fois de plus, exprimé sa totale satisfaction quant à l'initiative prise par Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, pour la tenue des Conseils des Ministres à travers le territoire national.

Cette démarche, hautement appréciée par l'ensemble des gabonais, donne ainsi l'opportunité à la plus haute Institution de la République, de se rapprocher d'avantage des populations.

Le Conseil des Ministres s'est ensuite réjoui de la distinction décernée à Madame Sylvia BONGO ONDIMBA le Mercredi 05 Octobre 2011, à New York, par la Foundation for Social Change (FSC), organisation américaine dédiée à l'amélioration et à la promotion des femmes.

Le prix de la femme du changement 2011 récompense les efforts soutenus de la Première Dame du Gabon dans son combat pour la reconnaissance des droits de la veuve et de l'orphelin, la lutte contre la pauvreté et la précarité des populations vulnérables.

S'agissant du huitième Conseil des Ministres délocalisé qui s'est tenu à Mouila ce Jeudi 06 Octobre 2011 après ceux de Port-Gentil, Oyem, Tchibanga, Makokou, Koula-Moutou, Lambaréné et Franceville, les aspects ci-après ont été évoqués :


SUR LE PLAN NATIONAL


En ce qui concerne la Réforme de l'Habitat et l'accès à la propriété

Revenant sur les réformes annoncées lors des Conseils des Ministres précédents, notamment celui délocalisé de Koula-Moutou, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a réaffirmé les mesures prises en intégrant deux (2) principaux axes pour transformer la politique foncière de l'habitat et de l'urbanisme, à savoir :

• une organisation administrative moderne, souple et efficace au bénéfice des populations ;

• des procédures d'accès à la propriété simplifiées.

Aussi, a-t-il décidé des mesures suivantes :

a) La réorganisation du Ministère en charge de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre qui sera dorénavant chargé de l'orientation, de la conception, du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques.

A ce titre, les activités précédemment en régie, notamment la viabilisation des terrains et le bornage seront, quant à elles, effectuées par des services publics personnalisés placés sous la tutelle du Ministère.

b) La création de l'Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre

Dotée d'un Guichet Unique, cette Agence sera chargée, entre autres :

• d'organiser et de réaliser des programmes de travaux en matière d'urbanisme, d'aménagements fonciers, de travaux topographiques et cadastraux ;

• d'organiser et d'exécuter les procédures cadastrales en vue de l'établissement par les services provinciaux de la Direction Générale des Impôts, des actes de cession des terrains et de concession des baux ordinaires et emphytéotiques ;

• d'élaborer les schémas directeurs d'aménagement urbains et les Plans d'occupation des sols ;

• d'organiser et de mettre en œuvre les opérations topographiques et cadastrales nécessaires à la réalisation des travaux d'infrastructures.

Dans le même ordre d'idées, et pour compléter cette réforme structurelle, le Président de la République a décidé de la création des Conservations Foncières dans tous les Chefs-lieux de provinces.

c) La création d'un Conseil National de l'Habitat dont la mission principale sera d'organiser la concertation, le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'ensemble des décisions prises en matière d'Urbanisme et de Logement. Ce Conseil réunira les acteurs publics et privés concernés par la question de l'Habitat aux fins de mutualiser les énergies dans la mise en œuvre de cette politique publique.

d) La réorganisation et la réactivation des Brigades Spéciales d'Urbanisme et de la Construction (BSUC) afin de lutter contre l'occupation illégale et anarchique des terrains.

e) La mise en place des plans d'urbanisme de détail dans les zones d'extension des villes, autrement appelés « Smart Code », documents de cadrage du secteur Habitat au Gabon qui présente :

• un cadre rigoureux, technique, géré par l'Agence de l'Urbanisme et non un mode d'emploi ou une vision généraliste ;

• un outil pour s'adapter aux situations locales et prendre en compte l'évolution du tissu urbain ;

• des règles précises pour favoriser des résultats explicites par l'utilisation d'incitations plutôt que d'interdictions ;

• une plus grande flexibilité dans la gamme des options offertes plus que dans les documents règlementaires classiques utilisant le zonage.

f) la nouvelle approche de l'aménagement urbain qui régie :

• l'environnement bâti et l'aménagement urbain souhaité ;

• la subdivision du territoire sous forme de quartiers-types ;

• la définition de règles sur les caractéristiques et les modalités d'implantation d'un bâtiment et de ses aménagements annexes, à l'intérieur d'une parcelle, en lien avec le domaine public (définition de règles pour les voies publiques, les espaces publics, l'éclairage urbain et les plantations publiques) ;

• la définition coordonnée des différents éléments constitutifs de la forme urbaine.

Pour ce qui est de la Réforme de l'Etat et la Modernisation de l'Administration

La réforme de l'Etat et la modernisation de l'Administration étant au cœur de l'ambition pour le Gabon de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, la conduite de notre pays vers l'émergence nécessite une meilleure prise en compte de l'Agent Public aussi bien dans sa formation, dans la gestion de sa carrière, que dans sa rémunération.

Dans cette optique, le Président de la République, Chef de l'Etat, a pris les décisions suivantes :

a) La Réforme de l'ENA

Cette réforme passera nécessairement par sa fusion avec l'IEF, à l'exception des activités relevant de son pôle régional. Elle a pour principal objectif de faire de l'ENA, le cadre par excellence de formation des grands Commis de l'Etat.

b) La délocalisation des grandes écoles afin que la future élite de notre pays s'imprègne suffisamment des réalités diverses de l'intérieur du pays. Il s'agit de :

l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) intégrant l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) à Fougamou ;
• l'Ecole Nationale des Arts et Manufactures (ENAM) à Mbigou ;
• l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Koulamoutou ;
• l'Ecole Nationale des Eaux et Fôrets (ENEF) à Makokou;
• l'Institut Nationale de la Poste, des Technologies, de l'Information et de la Communication (INPTIC) à Franceville.

c) La création des Centres Délégués de Gestion et des Directions Centrales des Ressources Humaines.

Celles-ci vont concourir à la mise en place d'un nouveau système de gestion des personnels de l'Etat qui s'appuiera sur un nouveau cadre institutionnel s'articulant autour de deux nouvelles structures :

Les Direction Centrales des Ressources Humaines (DCRH) ;

Les Centres Délégués de Gestion (CDG).

La mise en place des Directions Centrales des Ressources Humaines (DCRH) et des Centres Délégués de Gestion (CDG) au sein de chaque Ministère et Administration conditionne la réorganisation de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique.

d) La Réforme du système de rémunération des Agents Publics

Cette réforme passe par la mise en place d'un nouveau système de rémunération, y compris le régime des pensions de retraite.

Soucieux de toujours faciliter l'accès des Gabonais au logement, le Président de la République a décidé de revaloriser et d'harmoniser l'aide au logement allouée aux agents publics.

A partir de janvier 2012, et sans préjudice des régimes spéciaux déjà en vigueur consacrant des allocations plus élevées, les agents publics recevront une allocation d'aide au logement selon le barème ci-après :

- Catégorie A : 150 000 FCFA
- Catégorie B : 75 000 FCFA
- Catégorie C : 50 000 FCFA

e) Les Forces de Défense et de Sécurité

Pour renforcer la formation des personnels de Commandement des Forces de Défenses et de Sécurité, le Président de la République a décidé de la création de l'Académie de Police de Mayumba.


 f) Le Secteur économique :

Pour ce qui est de ce secteur, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat a pris les mesures suivantes :

• le rapatriement des provisions pour la réhabilitation des champs pétroliers prévues pour la remise en état des sites à la fin de l'exploitation des permis que l'Etat a attribués;

• la création d'une nouvelle compagnie aérienne.

A cet effet, le Gouvernement doit s'atteler à finaliser ce dossier dont la concrétisation pourrait se faire avant la CAN.

EN CE QUI CONCERNE LA PROVINCE DE LA NGOUNIE :

A l'issue de cette tournée provinciale, les mesures ci-après ont été prises :

1. Le renforcement des capacités opérationnelles de l'Administration par l'octroi des véhicules comme dans d'autres provinces ;

2. Les travaux d'adduction d'eau potable à Ngouassa (Fougamou) et Massika ;

3. La construction d'une microcentrale de 8 MW à Dibwangui pour renforcer la capacité de la production de la vallée de la Louetsi et suppléer l'ouvrage de Bongolo en déficit ;

4. La construction d'une microcentrale hydroélectrique de 450 KW sur la rivière Bibaka à Malinga et de la ligne de transport d'énergie électrique associée ;

5. La réhabilitation de la microcentrale de Mbigou afin de porter la puissance installée de 340 à 500 KW ;

6. Le renforcement du réseau routier qui va se poursuivre dans le sens de connecter davantage la Ngounié aux autres provinces du Gabon, notamment l'Ogooué-Lolo et la Nyanga ainsi qu'une connexion vers le Congo dans le cadre de la route transafricaine (Routes Ndendé-Mouila, Ndendé-Doussala, Ndendé-Tchibanga, Mbigou-Popa) ;

7. La création d'une palmeraie dans la région de la Ngounié dont les travaux doivent démarrer avant la fin de l'année constituant une réponse au chômage des jeunes.

Le développement des palmeraies s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un corridor partant de Mayumba et devant rejoindre la voie du chemin de fer Transgabonais;


8. La réouverture de l'Ecole Nationale Vétérinaire à Ndendé ;

9. Le lancement des études pour la création d'un port sec à Ndendé ;

10. La réouverture du Bureau des Douanes de Doussala.


   AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

 

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME

Le Ministre a fait adopter par le Conseil, le projet de décret portant application de certaines dispositions relatives aux activités de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il est pris en application des dispositions de l'ordonnance n° 24/PR/2010 du 12 Août 2010.

Aussi, dispose-t-il que la Caisse des Dépôts et Consignations reçoit et administre les dépôts, les cautionnements et les consignations en numéraires ou en valeurs mobilières ou valeurs du Trésor d'origine législative, réglementaire ou ordonnés soit par une décision de justice, soit par une décision administrative.

Les Administrations, les Comptables publics, les Institutions ou Organismes publics, les Officiers Ministériels et les Auxiliaires de Justice sont tenus d'effectuer leurs dépôts et leurs consignations à la Caisse des Dépôts et Consignations.

A cet effet, les débiteurs, dépositaires ou tiers saisis des intéressés ne peuvent en aucun cas conserver les fonds consignés en qualité de séquestres ou autrement, devront les verser dans un compte séquestre spécialement ouvert dans les livres de la Caisse de Dépôts et Consignations.

Enfin, le présent texte détermine les modalités de réception, de conservation, de retrait relatives aux opérations pré-citées.



MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE L'INNOVATION ET DE LA CULTURE

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l'a adopté, le projet de décret fixant les modalités de prise en charge par l'Etat des élèves et étudiants boursiers au Gabon et à l'étranger.

Pris en application des dispositions de la loi n° 16/66 du 09 Août 1966, le présent texte réformateur redéfinit les différentes catégories de bourses, plafonne la prise en charge des frais d'inscription et de scolarité et réglemente les dispositions relatives conditions de prise en charge par l'Etat des frais de transport desdits élèves et étudiants à l'occasion des mouvements dont ils sont l'objet au cours de leur vie académique.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation de l'Inspection Générale du Service Militaire.

Pris en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 004/98 du 20 Février 1998 susvisée, le présent texte traite respectivement :

• des attributions de l'Inspection Générale du Service de Santé Militaire ;
• de son Organisation ;
• des Unités d'Inspection dont :

- l'Unité d'Inspection des Spécialités Médicales et Chirurgicales ;

- l'Unité d'Inspection des Spécialités Pharmaceutiques et Chimiques ;

- l'Unité d'Inspection des Equipements Biomédicaux et des Infrastructures ;

- l'Unit d'Inspection des Services Administratifs et du Matériel non Technique ;

- l'Unité d'Inspection des Spécialités Vétérinaires
.

L'Inspection Générale du Service de Santé Militaire comprend :

- le Cabinet de l'Inspecteur Général ;
- les Services Communes ;
- les Unités d'Inspection.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois (3) projets de textes :

• projet de loi de finances de l'année 2012 ;
• projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Budget ;
• projet de décret portant modification de l'organisation de la Direction Centrale des Affaires Financières.

S'agissant du projet de loi de finances, exercice 2012, pris en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, il fixe les ressources et les charges de l'Etat pour l'année à venir en recettes et en dépenses à la somme de deux mille quatre cent cinquante trois milliards cent millions (2.453.100.000.000) de francs CFA contre deux mille trois cent soixante dix milliards huit cent millions (2.370.800.000.000) de francs CFA arrêtés dans la loi de finances 2011, soit une hausse de quatre vingt deux milliards trois cent millions (82.300.000.000) de francs CFA.

Ce montant se décompose entre autres, comme suit :

- Charges de la Dette Publique pour quatre cent vingt quatre milliards cent quatre vingt dix millions deux cent soixante dix neuf mille huit cent (424.190.279.800) francs CFA;

- Dépenses de Fonctionnement pour un milliard soixante sept millions (1.067.000.000) francs CFA ;

- Dépenses d'Investissement pour six cent quatre vingt dix neuf milliards trois cent soixante dix millions neuf cent quatre vingt dix huit mille trois cent quarante six (699.370.998.346) francs CFA ;

- Prêts, Avances et Dépôts pour deux cent soixante deux milliards cinq cent trente huit millions six cent quatre vingt et un mille six cent cinquante sept (262.538.681.657) francs CFA.

En ce qui concerne le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Budget, le présent texte traite, outre ses attributions, de son organisation avec les Directions suivantes :

• Direction de la Préparation et de la Programmation Budgétaire ;
• Direction de la Solde ;
• Direction des Patrimoines Administratifs ;
• Direction de la Performance de la Dépense Publique ;
• Direction des Normes, de l'Informatique et des Statistiques.

Quant au projet de décret portant réorganisation de la Direction Centrale des Affaires Financières, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005, le texte dispose de ce que les Directions Centrales des Affaires Financières sont placées sous l'autorité du Ministre chargé du Budget et relèvent, pour emploi, de la Direction Générale du Budget.

La Direction Centrale des Affaires Financières comprend :

• le Service du Budget ;
• le Service Financier et Comptable ;
• le Service du Patrimoine ;
• le Service des Marchés.


           AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES


Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

- Conseiller Spécial du Président de la République, Chargé de la Défense Nationale et de la Sécurité, Directeur Général du Protocole d'Etat : Le Général d'Armée IBABA Alioune.

- Secrétaire Particulière du Conseiller Spécial, Chargé de la Défense Nationale et de la Sécurité : Mme KAMA Léontine.

- Chauffeurs :

Sani MOHAMED ;
Sergent MBOUMBA Patrick.

- Agent de Sécurité : Sergent DHOLE BODOLHO Gildas.

- Conseiller du Président de la République : Le Lieutenant Colonel SIPAMIO BERRE Jean Claude.

- Conseiller Spécial du Président de la République, Chargé de Missions : M. Flavien ENONGOUE, en remplacement de M. Michael MOUSSA, appelé à d'autres fonctions.

ETAT MAJOR PARTICULIER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

- Chef d'Etat Major Particulier du Président de la République, Chef de la Maison Militaire : Vice-Amiral NAMBO DOIGNY, en remplacement du Général d'Armée Alioune IBABA.

- Chef d'Etat Major Particulier Adjoint du Président de la République: Général de Division Dominique ABONDO.

Sont remis à la disposition de leurs Corps d'Origine :
- Adjudant LOUNDOU Jérôme ;
- Capitaine OBAME MEYO Eric Pamphile ;
- Adjudant Chef Major BIBANG Alban.

GRANDE CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX

Grand Chancelier des Ordres Nationaux : Général de Corps d'Armée Aérienne : Augustin NDENDE.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

CABINET DU MINISTRE

- Conseiller Technique : Mme AKOURE Jocelyne Sandra.

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

- Inspecteurs des Services :

• M. MBA NGOMO René, Inspecteur Principal du Travail ;

• M. NZENGUE Edouard, Inspecteur Principal du Travail ;

• M. MOULOMBA François, Inspecteur Principal du Travail.

SECRETARIAT GENERAL

- Secrétaire Particulière du Secrétaire Général : Mme BENGA ALLOGO Jeanne épouse M'BA BEKALE, Secrétaire Interprète Traducteur Principal.

- Secrétaire Particulière du Secrétaire Adjoint 1 : Mme ODIA-M'BISSA Sylvie, Secrétaire Sténo-Dactylo.

- Secrétaire Particulière du Secrétaire Général Adjoint 2 : Mme BOUANGA Raymonde, Secrétaire Dactylo.

- Chargés d'Etudes au Secrétariat Général :

• M. WORA Hughes Symphorien, Inspecteur du Travail ;
• Mme NGOLO MICKOLO Prudence, Inspecteur du Travail.

DIRECTION CENTRALE DU PERSONNEL

- Directeur Central du Personnel : M. NZAMBI-MBADINGA, Administrateur Civil, en remplacement de M. MOUNGUENGUI MBADINGA Jean Bernard.

- Directeur du Personnel : M. BOULANGA NGOYE Gilbert, Inspecteur Général du Travail, en remplacement de M. ENY BIYIGHO Romarick Gontrand.

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES

- Directeur de la Planification des Ressources Humaines : M. AWAKOSSA Paul Rogatien, en remplacement de M. NZOUTSI DIOSSE Jean-Oscar, appelé à d'autres fonctions.

- Chef de Service Provincial des Ressources Humaines de l'Ogooué-Maritime : M. MBOYI MBIDZOUKOU Etienne, en remplacement de Mme MOUCKETOU KOUNDI Angélique, appelée à d'autres fonctions.

DIRECTION GENERALE DE LA PREVOYANCE SOCIALE

- Directeur Général : Mme LIBIZANGOMO JOUMAS Claire Gilda, en remplacement de M. MBA NGOMO René, appelé à d'autres fonctions.

- Directeur Général Adjoint : M. NDONG Anaclet, Administrateur Economique et Financier.

DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'ŒUVRE

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL DU WOLEU-NTEM

- Directeur Provincial : Mme MABOUANGUI Madeleine, Inspecteur Principal du Travail, en remplacement de Mme EKOUMA Clémentine, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISAION

ADMINISTRATION CENTRALE

DIRECTION GENERALE DE L'IMMIGRATION DU TERRITOIRE

- Secrétaire Particulière du Directeur Général : Mlle Lynda MAVIOGA DUMAIRE, Assistante de Direction, en remplacement de Mme Andréa BOULE, remise à la disposition de son administration d'origine.


DIRECTION DES TUTELLE DES COLLECTIVITES LOCALES

Chef de Service des Collectivités Locales : M. Laurent N'NOUME, DESS en Gestion du Développement Local, poste vacant.

ADMINISTRATION TERRITORIALE

PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE

DEPARTEMENT DE L'OGOOUE ET DES LACS

DISTRICT D'ASCHOUKA

- Sous Préfet : M. MABACKA MAPOBA Edmond Jérôme, Attaché d'Administration Générale, en remplacement de M. TALI Nicolas, appelé à d'autres fonctions.

DEPARTEMENT DU KOMO KANGO

MAIRIE DE KANGO

- Secrétaire Général : M. Joseph Giner NZOGHE, en remplacement de M. Cyprien MBEBOUNE ESSO.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU KOMO KANGO

- Secrétaire Général : M. Barnabé EKOH BEKALE, confirmé.

DEPARTEMENT DE L'OGOULOU

COMMUNE DE MIMONGO

- Préfet : EKOGHA NGUEMA Didier Six.

- Secrétaire Général de Préfecture : M. MBODOU BITA, précédemment Secrétaire Général de Mairie.

- Secrétaire Général de Mairie : M. MABENDE MABENDE Alphonse, précédemment surveillant Général au CES Alexandre MADOUNDOU MBARY, en remplacement de M. TENGUE Daniel, appelé à d'autres fonctions.

MINISTERE DE L'HABITAT, DU CADASTRE, DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

AGENCE NATIONALE DE L'URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE

- Directeur Général : M. MOUKANDA Yannick, Inspecteur Central des Impôts.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

- Secrétaire Général de la Défense Nationale : Général de Corps d'Armée Mathieu DOUNA.

ETAT MAJOR DE LA MARINE NATIONALE

- Chef d'Etat Major de la Marine Nationale : Capitaine de Vaisseau Major KEBA MALEKOU.


MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT

CABINET DU MINISTRE

- Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Diane BANKOLE, en remplacement de Mme Prisca Roselyne MEGNENA, remise à la disposition de son administration d'origine.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT

CONSEIL DE LA COMPTABILITE

- Secrétaire Permanent : M. Blaise ALLELA, Inspecteur Général des Finances.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA POSTE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

AGENCE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP)

CONSEIL DE REGULATION DE L'ARCEP

- Président du Conseil de Régulation de l'ARCEP : M. Lin MOMBO, précédemment Président du Conseil de Régulation de l'ARTEL, Inspecteur Principal des Postes et Télécommunications.


- Membres :

• M. Judes Claude OYOUOMI, précédemment Membre au Conseil de Régulation de l'ARTEL ;

• Mme Florence KOUYA BIBENDA, précédemment Membre au Conseil de Régulation de l'ARTEL ;

• M. François OYABI, précédemment Secrétaire Général à l'Agence de Régulation de la POSTE ;

• M. Emmanuel EYEGHE NZE, précédemment Membre au Conseil de Régulation de l'ARTEL ;

• M. Landry NDOUGOU, précédemment Membre au Conseil de Régulation de l'ARTEL ;

• M. Paul BIE EYENE, précédemment Membre au Conseil de Régulation de l'ARTEL.

SECRETARIAT EXECUTIF DE L'ARCEP

- Secrétaire Exécutif : M. Serge ESSONGUE EWAMPONGO, précédemment Directeur Général de l'ARTEL, Ingénieur des Télécommunication.

- Secrétaire Exécutif Adjoint Télécom : M. Stanislas OKOUMA, précédemment Directeur Général Adjoint de l'ARTEL, Inspecteur Principal des Télécommunications.

- Secrétaire Exécutif Adjoint Poste : M. Léonard NZAHOU, précédemment Directeur Général de l'ARP, Inspecteur Principal des Services Postaux et Financiers.

- Directeur des Ressources et de la Logistique : M. Parfait OBOUNOU, Inspecteur Principal du Travail.

- Directeur Technique : M. Jean Paul MBOUROU, Ingénieur en Electronique.

- Directeur de la Régulation et de la Concurrence : M. Molière ENY NKOGHE, Ingénieur des Télécommunications.

- Directeur des Affaires Economiques et de la Prospective : M. Edgard SABEFOUMOU, Ingénieur en Informatique.

- Directeur des Affaires Internationales : M. Thierry MADOUNGOU, Ingénieur des Télécommunications.

- Directeur des Activités Postales : M. Lucien MAMOYE DOZZAT, Inspecteur Principal des Services Postaux et Financiers.

- Directeur du Budget et de la Solde : Mme Marie-Thérèse RENAMY, Auditeur Financier.

- Conseillers Techniques du Président du Conseil de Régulation : MM.

Grégoire LOMBA, précédemment Conseiller au Conseil de Régulation de l'ARTEL ;

Guy Roger MEYO, précédemment Conseiller au Conseil de Régulation de l'ARTEL ;

William MOUNGALA, précédemment Directeur de la Réglementation et de la Concurrence à l'ARTEL ;

Bernard LIBONDZI, précédemment Conseiller du Président de l'ARTEL ;

Sullivan BONGO ONDIMBA, précédemment Chargé de Mission du Président du Conseil de Régulation à l'ARTEL ;

Berni BIEMANE, précédemment Secrétaire Général à l'ARPOSTE.
 


Source: Ujpdg France
 


 
 
posté le 07/10/11

Gabon: Des réformes majeures annoncées par le Président Ali Bongo Ondimba pour le Conseil des Ministres décentralisé à Mouila

Lors de la conférence de presse à Mouila qui a suivi le 8ème Conseil des Ministres décentralisé depuis son ascension au pouvoir, le Président de la République Gabonaise Ali Bongo Ondimba a annoncé un ensemble de réformes majeures dans la continuité de la politique qu’il mène depuis son ascension au pouvoir pour développer le Gabon et en faire un pays émergent.

Au-delà des mesures ciblant plus spécifiquement la province de la Ngounié qu’il a sillonnée pendant trois jours, le Chef de l’Etat a fait des annonces majeures au plan national qui concernent :

  • La réforme de l’Habitat, avec notamment la création de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre ainsi que la mise en œuvre d’un nouveau schéma directeur pour l’ensemble de la politique de l’habitat au Gabon appelé SMART CODE, et la simplification pour l’accès à la propriété qui passera de 134 à 7 procédures ;
  • La réforme de l’Etat et la modernisation de l’administration avec la réforme de l’ENA (Ecole Nationale d’Administration) et sa délocalisation à Fougamou, la réforme de la gestion des ressources humaines et du système de rémunération pour les agents publics.
Également officiellement annoncée par le Président Ali Bongo Ondimba, une nouvelle compagnie aérienne nationale va être créée et pourrait entrer en service avant le début de la Coupe d’Afrique des Nations en janvier 2012.

Enfin, toujours au plan national, le Chef de l’Etat a indiqué une nouvelle mesure en faveur de la préservation de l’environnement : le rapatriement au Gabon des provisions obligatoires pour les exploitants pétroliers afin de réhabiliter les champs pétroliers une fois leur exploitation achevée.

La réforme de l’Habitat

La nouvelle politique urbaine répond à des exigences d’efficacité, de transparence et de pragmatisme dans les procédures et propose dans les moindres détails un nouveau plan d’urbanisme, le SMART CODE.

Telle qu’indiquée par le Chef de l’Etat, cette réforme, devenue indispensable face à la pénurie de logements et à la gestion opaque qui prévalait jusqu’à présent, a été pensée selon deux axes. Le premier est de mettre en place une organisation administrative moderne, souple et efficace au bénéfice des populations. Le deuxième est de simplifier la procédure d’obtention d’un titre foncier et d’un permis de construire, qui passeront de 134 à seulement 7 procédures, afin de faciliter l’accès à la propriété aux Gabonais.

Pour ce faire, 5 actions d’envergure ont été décidées par le Chef de l’Etat :

  • la réorganisation du Ministère en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre ;
  • la création de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques, et du Cadastre ;
  • La création d’un Conseil National de l’Habitat ;
  • La réorganisation et la réactivation des Brigades Spéciales d’Urbanisme et de la Construction (BSUC) ;
  • La mise en place d’un véritable schéma directeur urbain pour l’ensemble du Gabon, dénommé SMART CODE.

La réforme de l’Etat et la modernisation de l’administration

« La réforme de l’Etat et la modernisation de l’Administration sont au cœur de mon ambition pour le Gabon. Conduire notre pays vers l’émergence nécessite que le Gouvernement poursuive avec toujours plus de détermination les réformes déjà engagées et accentue ses efforts visant à l’identification des secteurs qui appellent de nouvelles politiques publiques encore plus vigoureuses. Mais toutes ces reformes ne pourront être profondément opérantes que si, au-delà de leur mission structurelle, elles s’appuient sur une meilleure prise en compte de l’Agent Public aussi bien dans sa formation, dans la gestion de sa carrière, que dans sa rémunération » a déclaré le Président Ali Bongo Ondimba lors de son intervention.

Plusieurs mesures ont été décrites par le Chef de l’Etat pour accentuer cette modernisation de l’administration publique :

  • Une réforme de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) qui intégrera l’Institut de l’Economie et des Finances (IEF) et qui sera délocalisée à Fougamou ;
  • La délocalisation d’universités et grandes écoles : l’Ecole Nationale des Arts et Manufactures (ENAM) à Mbigou ; l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Koulamoutou ; l’Ecole Nationale des Eaux et Fôrets (ENEF) à Makokou ; l’Institut National de la Poste, des Technologies, de l’Information et de la Communication (INPTIC) à Franceville ;
  • La réflexion sur un nouveau système de gestion des ressources humaines de la fonction publique, notamment au niveau des carrières ;
  • La réforme du système de rémunération et de pension des agents publics.

« La politique d’Emergence impose à l’Agent Public des obligations et des contraintes supplémentaires en termes d’engagement et d’investissement dans le travail. L’Agent Public se trouve ainsi dans un environnement qui l’amène désormais à travailler plus. En contrepartie, il est juste qu’il soit mieux rémunéré et qu’au moment de la mise à sa retraite, il se sente rétribué à la hauteur des efforts fournis durant sa carrière » a-t-il ainsi indiqué concernant ce dernier point.

Création d’une nouvelle compagnie aérienne

Cette création a été annoncée par le Chef de l’Etat lors de cette conférence de presse avec le souhait de voir la nouvelle compagnie opérer avant le début de la CAN : « Depuis la disparition de la Compagnie Nationale Air Gabon, il faut reconnaître que notre pays connaît un enclavement certain en ce qui concerne la desserte aérienne de nos provinces, mais également dans une certaine mesure avec l’extérieur. Il nous faut désormais donner au Gouvernement, dans ce secteur, les outils de souveraineté lui permettant d’influencer la fixation des prix des billets et le choix des connections. J’ai donc décidé la création d’une nouvelle compagnie aérienne nationale. Le Gouvernement doit s’atteler à finaliser ce dossier qui est déjà bien avancé et dont la concrétisation pourrait se faire avant la CAN

Le rapatriement des provisions pour réhabilitation des champs pétroliers

« J’attache beaucoup d’importance à la protection de l’environnement. C’est l’un des axes essentiels de notre politique de développement. L’exploitation nécessaire de nos ressources pétrolières et gazières doit se faire en préservant les écosystèmes.

J’ai donc instruit le Ministre de l’Economie de revisiter avec les opérateurs pétroliers, sans délai, l’utilisation qui est faite des provisions prévues pour la remise en état des sites à la fin de l’exploitation des permis que l’Etat leur a attribués. Il est indispensable que l’Etat s’assure de la réelle disponibilité de ces fonds au Gabon afin que le moment venu, ils puissent servir à la réhabilitation des sites, conformément aux standards internationaux. »

Les Gabonais et les Gabonaises premiers acteurs du développement

Enfin, pour clôturer son intervention, le Chef de l’Etat a indiqué qu’il finirait cette première tournée des provinces par celle de l’Estuaire. Une tournée qui, selon ses propres mots, lui a permis de « toucher du doigt les problèmes et les aspirations des Gabonais mais également le potentiel du pays », et qui illustre une nouvelle façon de gouverner, plus transparente et plus proche des réalités quotidiennes.

Le Président Ali Bongo Ondimba a cependant clôturé cette conférence de presse avec le même message qu’il n’a eu de cesse de réitérer lors de ces tournées : le développement du Gabon ne pourra se faire sans l’implication des Gabonais.

Tout au long de son séjour dans la Ngounié, le Président Ali Bongo Ondimba n’a eu de cesse de répéter que le développement harmonieux et équilibré du Gabon était conditionné par la paix, l’unité nationale et la cohésion sociale.

« Aucun développement n’est possible sans unité. Nous avons besoin d’unité pour construire l’ensemble de notre pays. Il faut bannir la division qui ne nous fait pas avancer. Nous nous sommes engagés à avancer. Alors faisons cela ensemble », a ainsi déclaré le Chef de l’Etat lors de son passage à Mandji.

 

Source: Presse présidentielle

 


 
 
posté le 06/10/11

Tchad : Hissène Habré jugé au Rwanda ?

Le Tchad étudie actuellement une proposition de l’Union africaine, selon laquelle le Rwanda serait prêt à accueillir le procès de l’ancien chef d’État Hissène Habré, accusé de crimes contre l’humanité et de torture. Mais les victimes craignent que cela traine en longueur.

« Depuis le mois d'août nous avons reçu une correspondance de l'Union africaine, dans laquelle, elle nous informait de la disponibilité du Rwanda d'accueillir sur son sol le procès de l'ancien président Hissène Habré », a déclaré lundi un haut fonctionnaire tchadien des Affaires étrangères sous le couvert de l'anonymat.

Proposition rejetée par les victimes

Saisi par l’Union africaine, le Tchad serait donc en train d’étudier la possibilité de transférer le procès du dictateur déchu au Rwanda. « Nous ne nous sommes pas prononcés sur cette correspondance que nous avons transmis au ministre de la Justice », a précisé la même source.

La proposition rwandaise a été confirmée par le ministre de la Justice Abdoulaye Fadoul Sabre. « L'option de juger Hissène Habré en Afrique nous avait séduit en son temps, maintenant il reste à discuter les modalités pratiques avant que le Tchad ne se prononce », a-t-il dit.

Une proposition rejetée par les victimes de l’ancien président tchadien. L’association des victimes redoute que le procès de Hissène Habré, accusé de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de torture, tarde à être mis en place.

Option belge "privilégiée"

« C'est dilatoire, ça ne nous enchante pas cette nouvelle trouvaille de l'Union africaine », a expliqué Clément Abaïfouta, le président de l'Association des victimes contre la répression politique au Tchad (AVCRP). « Nous avons peur que cette proposition de l'Union africaine ne nous traîne encore en longueur. La solution proche est là, tout est prêt pour que Habré soit jugé en Belgique », a-t-il ajouté. Le ministère belge des Affaires étrangères avait proposé, le 10 juillet, que l’ancien chef d’État soit extradé en Belgique, tout comme le gouvernement tchadien qui au même moment avait demandé que l'option belge soit « privilégiée ».

« Nous nous sommes déjà prononcés en son temps pour que l'ancien président soit jugé en Belgique », a déclaré à ce propos Abdoulaye Fadoul Sabre.

Les victimes s’éteignent "une à une"

Hissène Habré vit aujourd’hui à Dakar, au Sénégal, depuis sa chute en 1990. Le procès aurait dû se tenir dans ce pays d’accueil de l’ex-dictateur, puisque le Sénégal avait accepté, suite à une demande de l’UA, de le juger. Mais rien n’avait été organisé.

Nouveau rebondissement en juillet dernier, lorsque l’actuel président du Sénégal, Abdoulaye Wade, avait annoncé vouloir extrader Hissène Habré au Tchad, où il a été condamné à mort par contumace, avant de revenir sur cette décision 48 heures après.

La Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, avait estimé que cette extradition pouvait être « une violation du droit international », dans la mesure où l'ancien président risquait d'être « soumis à la torture » au Tchad.
« Le plus urgent pour nous c'est que le procès se tienne parce que les victimes sont en train de s'éteindre une à une », a conclu le ministre de la Justice tchadien.

Source: Jeune Afrique Web

 


 
 
posté le 06/10/11

Gabon : La stratégie de l’oubli !

 Il y a de quoi féliciter Jean Eyeghe Ndong ! Cet ancien Premier ministre d’Omar Bongo a, lors de son interview à RFI, eu le mérite de transformer ses nombreux adversaires en ennemis. Depuis cette interview, l’ex est l’objet de condamnations très pénibles pour notre bonheur, de la part de nombreux gabonais, comme de la part de ses anciens amis du Parti démocratique gabonais qui estiment qu’en définitive ce dernier devrait être entendu par la justice française qui a ouvert une enquête préliminaire sur les révélations mensongères de l’avocat Robert Bourgi.

 

Certains gabonais, rarement en complet accord avec les experts en stratégie de l’oubli, pensent que certains hommes politiques sont naturellement ingrats et ont du mal à assumer leur passé. A cette nature mauvaise, il faut leur opposer avec une infinie patience la culture du souvenir.

 

Bien qu’opposé à la critique aveugle qu’à l’indignation incantatoire, l’interview de Jean Eyeghe Ndong a néanmoins laissé une arrête à travers la gorge à beaucoup de compatriotes. Comment ce leader est-il devenu Premier ministre, lui qui n’a jamais eu un poste électif avant cette nomination ?

 

Lui qui refusait l’introduction de la biométrie dans le fichier électoral comme aimait le clamer Pierre Mamboundou à chacune de ses sorties publiques, au motif que cette technique n’était pas profitable à sa majorité. Comme il est curieux et loisible de constater qu’aujourd’hui ce même homme rame à contre-courant.

 

Avec l’effet du temps, les Gabonais découvre que si certaines personnalités de l’opposition actuelle ont des problèmes avec Ali Bongo c’est parce que ce dernier ne se gênait pas, du vivant de son père, de leur dire la vérité. Mais comme ils étaient protégés par son père dans leur désordre, aujourd’hui sous l’administration d’Ali Bongo, leur marge de manœuvre est très étroite et craignent aujourd’hui de subir toutes les implacables rigueurs de la loi. Sur tous les plans.

 

L’ex-Premier ministre, Jean Eyeghe Ndong a été à deux reprises, dans Estuaire, président de la Commission des fêtes tournantes avec une enveloppe de 10O milliards. Et Dieu seul sait quelle en a été l’utilisation réelle de cette dotation financière au regard de l’état de délabrement de la ville de Libreville et ses environs.

 

Pour un homme politique de sa trempe, il y a des vérités qu’il aurait fallu avoir le courage de formuler, sans se demander à chaque instant si l’on sert ou si l’on désert un homme politique ou un clan.

 

Or c’est très simple, en s’exprimant comme il l’a fait à RFI avec de multiples « je ne sais rien », Jean Eyeghe Ndong me paraît désormais s’être privé lui-même de l’autorité indispensable pour faire comprendre et faire accepter de telles contre-vérités.

 

Source: Infos gabon

 


 
 
 

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